Modalités d'obtention et d'utilisation d'un message d'attente téléphonique personnalisé réalisé par "Romano Serra".
Modalité 1 - Droits et Propriété
"Romano Serra" concède l'utilisation et le droit de diffusion à l'entreprise qui bénéficie d'un message personnalisé Gratuit.
Toutes les musiques utilisées du Catalogue "Romano Serra" sont exonérées des Droits SCPP-SCPA
(Certificat d'exonération fourni sur simple demande ), mais assujettis à la SACEM dont le montant annuel est indiqué ci-dessous :
Tarif SACEM annuel 2022 en Euros TTC de 1 à 5 lignes 54.44 € HT
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/Droits_de_diffusion_Tarifs_Attentes_Telephoniques.pdf
Modalité 2 - Offre réservée et restrictions
"Romano Serra" propose GRATUITEMENT la réalisation de messages personnalisés d'attente musicale destinés aux entreprises.
Cette offre exceptionnelle est proposée dans le but de faire connaître la qualité des musiques de M. Romano SERRA.
Cette offre est valable pour la France.
Seuls les enregistrements avec voix Homme personnalisée + voix Femme générique sont Gratuits.
Modalité 3 - Prise en charge
"Romano Serra" prend à sa charge l' enregistrement gratuit avec voix Homme (Offre voix homme personnalisée+ voix femme générique), et l'envoi des messages par Email au format commandé (MP3 - Wavv CCITT - Law ...) En aucun cas "Romano Serra" ne se charge du transfert des fichiers vers un système de diffusion type Standard Téléphonique, PABX, serveur décentralisé etc...)
Modalité 4 - Périodicité
Le nombre de messages personnalisés gratuits ne peut excéder 5 par an et par entreprise.(Sauf accords particuliers-Nous consulter)
Modalité 5 - Revente.
En aucun cas la vente de nos productions ne peut être réalisée sans un accord de notre part.
Modalité 6 - Sortie
Pour n'importe quelle raison sans avoir à en justifier la motivation, l'entreprise peut à tout moment cesser la diffusion du message "Romano Serra" sur son réseau téléphonique en envoyant un simple Email spécifiant sur l'Honneur ne plus utiliser le message réalisé et sa musique à : telaccueil@gmail.com
Modalité 7 - Accord CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
L'acceptation des présentes modalités, confirme l'accord de l'Entreprise sur les données transmises spontanément.
Ces données peuvent être détruites sur simple demande effectuée par simple email adressée à : telaccueil@gmail.com
Modalité 8 - Référencement
Le client accepte que "Romano Serra" puisse faire figurer parmi ses références le message enregistré. En particulier, il autorise "Romano Serra" à exploiter et divulguer sur tout support et de quelque manière que ce soit des extraits des prestations livrées dans le cadre du présent contrat, en utilisant pour citation le nom du client, et le cas échéant son logo en respectant la charte graphique du client, sauf si celui-ci notifie son refus par simple Email à telaccueil@gmail.com
Modalité 1 - Droits et Propriété
"Romano Serra" concède l'utilisation et le droit de diffusion à l'entreprise qui bénéficie d'un message personnalisé Gratuit.
Toutes les musiques utilisées du Catalogue "Romano Serra" sont exonérées des Droits SCPP-SCPA
(Certificat d'exonération fourni sur simple demande ), mais assujettis à la SACEM dont le montant annuel est indiqué ci-dessous :
Tarif SACEM annuel 2022 en Euros TTC de 1 à 5 lignes 54.44 € HT
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/Droits_de_diffusion_Tarifs_Attentes_Telephoniques.pdf
Modalité 2 - Offre réservée et restrictions
"Romano Serra" propose GRATUITEMENT la réalisation de messages personnalisés d'attente musicale destinés aux entreprises.
Cette offre exceptionnelle est proposée dans le but de faire connaître la qualité des musiques de M. Romano SERRA.
Cette offre est valable pour la France.
Seuls les enregistrements avec voix Homme personnalisée + voix Femme générique sont Gratuits.
Modalité 3 - Prise en charge
"Romano Serra" prend à sa charge l' enregistrement gratuit avec voix Homme (Offre voix homme personnalisée+ voix femme générique), et l'envoi des messages par Email au format commandé (MP3 - Wavv CCITT - Law ...) En aucun cas "Romano Serra" ne se charge du transfert des fichiers vers un système de diffusion type Standard Téléphonique, PABX, serveur décentralisé etc...)
Modalité 4 - Périodicité
Le nombre de messages personnalisés gratuits ne peut excéder 5 par an et par entreprise.(Sauf accords particuliers-Nous consulter)
Modalité 5 - Revente.
En aucun cas la vente de nos productions ne peut être réalisée sans un accord de notre part.
Modalité 6 - Sortie
Pour n'importe quelle raison sans avoir à en justifier la motivation, l'entreprise peut à tout moment cesser la diffusion du message "Romano Serra" sur son réseau téléphonique en envoyant un simple Email spécifiant sur l'Honneur ne plus utiliser le message réalisé et sa musique à : telaccueil@gmail.com
Modalité 7 - Accord CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
L'acceptation des présentes modalités, confirme l'accord de l'Entreprise sur les données transmises spontanément.
Ces données peuvent être détruites sur simple demande effectuée par simple email adressée à : telaccueil@gmail.com
Modalité 8 - Référencement
Le client accepte que "Romano Serra" puisse faire figurer parmi ses références le message enregistré. En particulier, il autorise "Romano Serra" à exploiter et divulguer sur tout support et de quelque manière que ce soit des extraits des prestations livrées dans le cadre du présent contrat, en utilisant pour citation le nom du client, et le cas échéant son logo en respectant la charte graphique du client, sauf si celui-ci notifie son refus par simple Email à telaccueil@gmail.com